Politique de confidentialité

Version 1.2 — Entrée en vigueur : 17 août 2026 — Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles Cheeld Copro (le « Service ») collecte, pourquoi, et quels droits vous pouvez exercer, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Qui est responsable de vos données ?

Responsable du traitement : KAMM Alexandre, entrepreneur individuel (EI), exploitant le service Cheeld Copro, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Cheeld n'est pas toujours sous-traitant : sa qualité (responsable de traitement ou sous-traitant) dépend de la donnée et de la finalité concernées.

Pour les données que vous fournissez directement pour créer et gérer votre compte, et pour les finalités propres à l'Éditeur listées ci-dessous, l'Éditeur agit en tant que responsable de traitement :

• gestion de votre compte et de la relation client (identité, email, mot de passe) ;
• facturation et gestion de l'abonnement (données d'abonnement et de facturation, voir article 2) ;
• communications de service liées à l'exécution du contrat — messages transactionnels sur le statut de votre compte ou de votre abonnement (message de bienvenue, rappels de fin d'essai gratuit, rappels avant l'échéance d'une résiliation d'abonnement, échec de paiement). Ces messages ne constituent pas de la prospection commerciale au sens légal, même lorsqu'ils rappellent les fonctionnalités de l'offre Plus, car ils portent sur le contrat déjà souscrit par le destinataire et non sur un nouveau produit : ils ne sont donc pas soumis à un consentement préalable, ni désinscriptibles, dans la mesure où ils informent d'un changement réel d'accès au Service ;
• sécurité du Service et prévention de la fraude ou des usages abusifs ;
• statistiques et amélioration du Service, réalisées exclusivement à partir de données agrégées et anonymisées (voir article 3 bis) ;
• prospection commerciale au sens strict (par exemple une newsletter ou la promotion d'un nouveau produit sans lien avec un contrat en cours), uniquement si vous y avez consenti — le Service n'en envoie aujourd'hui aucune par défaut.

Pour les données saisies dans le Service par un syndic ou un membre habilité au sujet d'autres personnes (coordonnées d'un résident, d'un copropriétaire non-utilisateur, d'un prestataire, etc.), c'est la copropriété elle-même — représentée par son syndic — qui est responsable de traitement : elle décide quelles données saisir et pourquoi. L'Éditeur agit alors en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions précisées par notre accord de sous-traitance RGPD. Concrètement, cela signifie qu'il revient au syndic de s'assurer qu'il dispose d'une base légale pour saisir les données d'un résident dans le Service (par exemple l'exécution de sa mission de syndic), et que l'Éditeur ne traite ces données que sur ses instructions.

2. Données collectées

• Identité : prénom, nom, adresse email.
• Données de connexion : selon la méthode choisie, mot de passe (chiffré) ou identifiant Sign in with Apple.
• Données liées à votre copropriété : lots, tantièmes, annonces, incidents (y compris photos jointes), sondages et votes, événements, colis, messages, documents déposés dans la bibliothèque (PV d'assemblée générale, règlement, contrats, assurances, diagnostics), et pour l'offre Plus, données budgétaires (dépenses, appels de fonds, trésorerie).
• Données d'abonnement et de facturation : formule souscrite, fréquence de facturation, statut de paiement et historique des transactions, gérées par notre prestataire de paiement Stripe (voir article 5) — l'Éditeur ne stocke aucune coordonnée bancaire.

3. Finalités et base légale

Chaque finalité repose sur une base légale propre :

• Fourniture du Service (gestion de votre copropriété, communication entre membres) — exécution du contrat qui vous lie à l'Éditeur, ou, pour les données de tiers non-utilisateurs saisies par un syndic, du contrat entre l'Éditeur et la copropriété ;
• Sécurité du compte et prévention de la fraude — intérêt légitime de l'Éditeur à assurer la sécurité du Service et de ses utilisateurs ;
• Facturation et gestion de l'abonnement — exécution du contrat et obligations légales comptables applicables ;
• Communications de service (bienvenue, rappels de fin d'essai ou de résiliation d'abonnement, échec de paiement) — exécution du contrat, à distinguer de la prospection commerciale ci-dessous ;
• Statistiques et amélioration du Service — intérêt légitime de l'Éditeur, limité aux données agrégées et anonymisées (voir article 3 bis) ;
• Prospection commerciale, si elle venait à être mise en place — consentement préalable.

3 bis. Statistiques et données anonymisées

Lorsque l'Éditeur utilise des données à des fins statistiques ou d'amélioration du Service, celles-ci sont préalablement agrégées et, lorsqu'elles sont qualifiées d'anonymisées, font l'objet de mesures destinées à empêcher toute réidentification raisonnable des personnes concernées. Les données simplement pseudonymisées restent considérées comme des données personnelles et sont traitées conformément au RGPD. L'Éditeur n'exploite pas non plus, pour son propre compte, le contenu des données saisies par une copropriété (annonces, incidents, documents, budget) en dehors de la fourniture du Service à cette copropriété.

4. Qui peut voir vos données

L'accès aux données est strictement limité aux membres de la ou des copropriétés dont vous faites partie, selon leur rôle (copropriétaire, syndic, administrateur). Cette séparation est appliquée au niveau de la base de données elle-même (Row Level Security), pas seulement dans l'interface : un membre d'une autre copropriété ne peut techniquement pas accéder à vos données. Par défaut, votre identité n'est visible des autres membres que sous forme abrégée (« Prénom N. »). Selon les fonctionnalités activées et les droits attribués par la copropriété, certaines informations d'identification peuvent être visibles par les autres membres autorisés de la copropriété : l'administrateur peut notamment activer l'affichage du nom complet lorsque cette fonctionnalité est nécessaire au fonctionnement de la copropriété.

5. Sous-traitants et hébergement

Le Service est hébergé par Vercel Inc. (hébergement applicatif) et Supabase (base de données, authentification, stockage des documents et photos). Les paiements sont traités par Stripe, qui agit comme sous-traitant pour les données de facturation (nom, email, adresse) associées à l'abonnement d'une copropriété ; les coordonnées bancaires elles-mêmes sont saisies directement auprès de Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. Certains de nos prestataires peuvent traiter des données personnelles depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen. Lorsque tel est le cas, ces transferts sont encadrés conformément au chapitre V du RGPD, notamment par une décision d'adéquation lorsqu'elle est applicable ou, à défaut, par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. La liste complète de nos sous-traitants et prestataires techniques, avec les pays concernés et les garanties applicables, figure sur notre page Sous-traitants et prestataires techniques, et les garanties contractuelles associées dans notre accord de sous-traitance RGPD.

6. Sécurité

Les échanges avec le Service sont chiffrés (TLS). L'isolation des données entre copropriétés est appliquée au niveau de la base de données (Row Level Security), et non uniquement dans l'interface, ce qui limite le risque qu'une faille applicative expose des données d'une copropriété à une autre. Le détail des mesures de sécurité mises en œuvre figure dans notre politique de sécurité.

7. Durée de conservation

Chaque catégorie de données est conservée pour la durée nécessaire à sa finalité, conformément aux recommandations de la CNIL :

Ce tableau s'applique aux données dont l'Éditeur est responsable de traitement (voir article 1). Pour les données de copropriété dont le syndic ou la copropriété est responsable de traitement, la durée de conservation relève de sa propre décision ; en cas de suppression de compte, vos informations personnelles directement identifiantes (nom, prénom, email) sont anonymisées et votre accès à toute copropriété est retiré, mais les données que vous avez créées et qui concernent la vie collective de la copropriété (un appel de fonds, un vote de sondage, un événement, un document déposé) sont conservées, ré-attribuées à un compte anonyme « Compte supprimé », pour ne pas fausser l'historique budgétaire ou les résultats de vote pour les autres copropriétaires. Le détail complet du cycle de vie des données, y compris à la suppression d'une copropriété et au sort des sauvegardes, figure dans notre politique de conservation et suppression des données.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — depuis Paramètres du compte → Exporter mes données.
• Droit à la portabilité — lorsque ce droit est applicable, vous pouvez obtenir les données concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, depuis Paramètres du compte → Exporter mes données.
• Droit de rectification — modifiable directement depuis Paramètres du compte (nom, prénom, email).
• Droit à l'effacement — suppression de compte en libre-service depuis Paramètres du compte (voir la nuance à ce sujet à la section 7 ci-dessus).
• Droit d'opposition et de limitation — nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
• Droit de retrait du consentement — lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ; ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

Si vos données ont été saisies par votre syndic plutôt que par vous-même (cas visé au §1), vous pouvez également exercer ces droits directement auprès de votre copropriété, responsable de traitement pour ces données ; l'Éditeur relaiera si besoin toute demande reçue à ce titre.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Cookies et stockage local

Le Service n'utilise pas de cookies non nécessaires à son fonctionnement sans votre consentement préalable. Certains cookies ou technologies similaires strictement nécessaires (stockage local de votre navigateur notamment) peuvent être utilisés pour assurer l'authentification, la sécurité et le fonctionnement du Service. Le détail figure dans notre politique cookies et traceurs.

10. Contact

Pour exercer vos droits ou toute question relative à vos données personnelles, consultez notre page Contact données personnelles.

Pour en savoir plus, consultez nos CGU, nos CGV et notre accord de sous-traitance RGPD.