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Protection des données

Sous-traitants et prestataires techniques

Version 1.2 — Entrée en vigueur : 17 août 2026 — Dernière mise à jour : 28 septembre 2026 — Dernière vérification des informations : 28 septembre 2026

Cette page liste les prestataires techniques auxquels l'Éditeur a recours pour fournir le Service. Elle reprend, sous une forme accessible à tous, la liste figurant à l'article 4 de notre accord de sous-traitance RGPD, qui reste le document contractuellement engageant en cas de divergence.

Transferts hors EEE : lorsque des données sont transférées vers un pays situé hors de l'Espace économique européen, ces transferts sont encadrés par un mécanisme reconnu par le chapitre V du RGPD, notamment une décision d'adéquation lorsqu'elle est applicable ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le mécanisme réellement applicable est précisé pour chaque prestataire concerné ci-dessous.

Supabase Inc.

Rôle : base de données, authentification des utilisateurs, stockage des documents et des photos.
Finalité : fourniture et fonctionnement du Service, authentification, stockage des données, sécurisation du Service.
Données traitées : données de compte utilisateur, données relatives aux copropriétés, contenus saisis dans le Service, documents et photos, ainsi que les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Service.
Localisation : Irlande (région AWS eu-west-1, Dublin).
Transferts hors UE : Supabase Inc. étant une société américaine, l'accès à ces données depuis les États-Unis (support technique notamment) est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vercel Inc.

Rôle : hébergement applicatif (livraison du site et de son code au navigateur).
Finalité : fourniture et fonctionnement du Service, distribution des ressources statiques.
Données traitées : données techniques de connexion (adresse IP, journaux de requêtes).
Localisation : exécution des fonctions applicatives en France (région AWS eu-west-3, Paris), avec utilisation du réseau CDN mondial de Vercel pour la distribution des ressources statiques.
Transferts hors UE : Vercel Inc. étant établie aux États-Unis, les traitements susceptibles d'impliquer un transfert de données vers les États-Unis (support technique notamment) sont encadrés conformément au chapitre V du RGPD, notamment par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Amazon Web Services EMEA SARL (Amazon SES)

Rôle : envoi des emails transactionnels du Service (notifications d'annonces, réponses aux demandes de support, notifications de colis, alertes internes).
Finalité : envoi des communications liées au fonctionnement du Service.
Données traitées : nom et adresse email du destinataire, contenu de l'email envoyé.
Localisation : France (région AWS eu-west-3, Paris).

Stripe Payments Europe, Ltd.

Rôle : traitement des paiements et des données de facturation des abonnements.
Finalité : traitement des paiements.
Données traitées : nom, email, adresse de facturation, historique de paiement ; les coordonnées bancaires elles-mêmes sont saisies directement auprès de Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de l'Éditeur.
Localisation : Irlande (Union européenne).
Transferts hors UE : des transferts vers les États-Unis peuvent intervenir dans le cadre du traitement des paiements internationaux ; ils sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément à la documentation de conformité publiée par Stripe.

Anthropic, PBC

Rôle : fourniture du modèle de langage (Claude) utilisé par la fonctionnalité « Cheeld AI » (assistant conversationnel sur les données de la copropriété).
Finalité : génération des réponses de l'assistant Cheeld AI à partir des données de la copropriété consultée.
Données traitées : la question posée par l'utilisateur et les données de la copropriété nécessaires pour y répondre (annonces, incidents, sondages, délibérations notamment) ; l'identité des personnes mentionnées dans ces données est réduite au prénom et à l'initiale du nom avant transmission, à l'exclusion de tout nom complet, email, téléphone ou adresse.
Localisation : États-Unis.
Transferts hors UE : Anthropic, PBC étant une société américaine, ces traitements sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Mise à jour de cette liste

Cette liste peut évoluer si l'Éditeur change de prestataire ou en ajoute un nouveau. Tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur fait l'objet d'une information préalable des Clients professionnels concernés, conformément aux modalités prévues dans l'accord de sous-traitance RGPD. Le Client dispose du droit d'opposition dans les conditions et délais prévus par cet accord.

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