Politique de réversibilité

Version 1.1 — Entrée en vigueur : 17 août 2026 — Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

La réversibilité désigne la capacité à récupérer ses données et à quitter le Service sans perte d'information injustifiée. La conservation des données n'est jamais utilisée par l'Éditeur comme moyen de pression commerciale : un client peut exporter ses données et quitter le Service à tout moment, y compris en cours d'abonnement payant, sous réserve du respect des conditions de résiliation prévues par les CGV.

1. Export au niveau individuel

Tout utilisateur peut exporter les données personnelles de son compte qui sont effectivement disponibles à l'export depuis son espace personnel, à tout moment, en un clic, depuis Paramètres du compte → Vos données, au format JSON.

2. Export au niveau d'une copropriété

Un export global des données d'une copropriété peut être demandé par son administrateur. Cet export est fourni au format ZIP comprenant, selon les données concernées, des fichiers JSON ou CSV ainsi que les documents et photos dans leur format d'origine. L'export est mis à disposition dans un délai maximal de 5 jours ouvrés suivant la demande. Les données effectivement générées ou stockées dans le cadre des fonctionnalités auxquelles le Client a eu accès pendant son abonnement restent récupérables dans les conditions prévues par la présente politique, indépendamment de l'offre souscrite au moment de la demande d'export.

3. Récupération des documents et pièces jointes

Les documents et pièces jointes (photos d'incidents, documents de la bibliothèque) sont restitués, dans la mesure du possible, dans leur format d'origine et sans altération volontaire de leur contenu. Les éventuelles métadonnées techniques ou propriétés propres au stockage peuvent ne pas être conservées.

4. Changement de syndic (transfert d'administrateur)

Le départ d'un syndic ne doit jamais entraîner la perte des archives de la copropriété. Le Service permet à tout moment à un administrateur de promouvoir un autre membre (par exemple le nouveau syndic) au rôle d'administrateur avant son propre départ, ce nouvel administrateur disposant alors d'un accès complet à l'historique existant de la copropriété (documents, budget, incidents, annonces, délibérations) sans qu'aucune donnée n'ait besoin d'être réimportée. Les anciens accès du syndic sortant peuvent ensuite être retirés par le nouvel administrateur, sans que cela n'affecte les données de la copropriété elle-même. Le transfert des droits d'administration est effectué par un administrateur disposant des droits nécessaires ; Cheeld ne vérifie pas la qualité ou le mandat du nouveau représentant désigné par la copropriété. Il revient à la copropriété et à ses représentants successifs de s'assurer qu'un tel transfert d'administrateur est effectué avant le départ effectif de l'ancien syndic.

5. À l'issue du contrat

Après résiliation d'un abonnement à l'initiative de la copropriété, les données restent accessibles et exportables pendant 30 jours avant leur suppression définitive de la base active, conformément à la politique de conservation et suppression des données. Le sort des sauvegardes après ce délai est décrit à l'article correspondant de cette même politique.

6. En cas de cessation définitive du Service par l'Éditeur

En cas de cessation définitive du Service à l'initiative de l'Éditeur, Cheeld informe les Clients concernés au moins 60 jours à l'avance, sauf impossibilité résultant d'une obligation légale, d'une décision administrative ou judiciaire, ou d'un événement de force majeure — voir l'article « Cessation définitive du Service » des CGU. Pendant cette période, les Clients disposent d'un accès au Service leur permettant d'exporter leurs données, et aucune donnée n'est supprimée avant le terme de ce préavis.