Politique de sécurité

Version 1.1 — Entrée en vigueur : 17 août 2026 — Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Cette page décrit les mesures de sécurité effectivement mises en œuvre sur le Service. Les points relevant de l'infrastructure de nos prestataires techniques et non directement vérifiables depuis le code applicatif sont décrits au niveau de ce qui est effectivement connu (pratique standard du prestataire, modalités dépendant du plan souscrit) plutôt qu'affirmés de façon spécifique.

1. Chiffrement en transit

Tous les échanges entre votre navigateur et le Service sont chiffrés (HTTPS/TLS), pour la consultation comme pour l'envoi de données (formulaires, documents, photos).

2. Chiffrement au repos

Les données du Service sont hébergées par nos prestataires techniques (Supabase, Vercel), dont l'infrastructure applique un chiffrement des données au repos selon leurs standards respectifs. Pour la portée technique exacte de ce chiffrement, se référer à la documentation de sécurité publiée par chaque prestataire.

3. Isolation entre copropriétés (architecture multi-tenant)

Le Service héberge plusieurs copropriétés indépendantes sur une base de données commune. Cette isolation est appliquée au niveau de la base de données elle-même, par des règles de sécurité au niveau ligne (Row Level Security), et non uniquement au niveau de l'interface : une requête, même techniquement mal formée ou émise en dehors du parcours normal de l'interface, ne peut retourner que les données des copropriétés dont l'utilisateur authentifié est effectivement membre. Une copropriété n'est ainsi pas censée pouvoir accéder aux données d'une autre, y compris lorsque plusieurs copropriétés sont regroupées au sein d'une même Organisation gérée par un même syndic, tant que ces règles de sécurité restent correctement configurées. L'interface ne fait qu'ajouter une couche d'ergonomie par-dessus ces contrôles serveur ; elle n'est en aucun cas le seul mécanisme de protection.

4. Contrôle d'accès par rôle

Au sein d'une même copropriété, l'accès aux fonctionnalités et aux données est déterminé par le rôle de chaque utilisateur (administrateur/syndic, conseil syndical, copropriétaire, résident, prestataire référencé), également appliqué côté serveur par les mêmes règles de sécurité au niveau ligne qu'au point précédent, et non uniquement par l'interface. Voir l'article « Rôles, permissions et séparation des droits d'accès » des CGU pour le détail des rôles.

5. Authentification et mots de passe

La connexion se fait par email et mot de passe, ou via Sign in with Apple. Les mots de passe sont gérés par notre fournisseur d'authentification et ne sont jamais stockés ou consultables en clair par l'Éditeur. Une double authentification (MFA, par application d'authentification compatible TOTP) est disponible en option pour chaque utilisateur, activable depuis Paramètres du compte → Double authentification.

6. Accès aux fichiers

Les documents et photos déposés sur le Service ne sont pas rendus publiquement accessibles : leur téléchargement passe par des URL signées et à durée de validité limitée, générées à la demande pour un utilisateur authentifié et autorisé, plutôt que par un accès direct et permanent au fichier.

7. Sauvegardes et restauration

Les sauvegardes de la base de données sont assurées par notre hébergeur de base de données (Supabase), selon les modalités (fréquence, durée de rétention, procédure de restauration) associées au plan souscrit par l'Éditeur auprès de ce prestataire.

8. Gestion des incidents de sécurité

En cas de violation de données à caractère personnel, l'Éditeur applique la procédure décrite dans l'accord de sous-traitance RGPD (notification au client dans les meilleurs délais) et, le cas échéant, ses propres obligations de notification à la CNIL en tant que responsable de traitement pour ses données propres. Voir la politique de confidentialité et l' accord de sous-traitance RGPD.

9. Signaler une vulnérabilité

Si vous pensez avoir identifié une faille de sécurité sur le Service, merci de nous le signaler via la page de contact dédiée plutôt que de la rendre publique, afin de nous laisser le temps de la corriger.