Politique de conservation et suppression des données

Version 1.1 — Entrée en vigueur : 17 août 2026 — Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Cette page décrit le cycle de vie des données sur le Service, de leur création jusqu'à leur suppression définitive, y compris des sauvegardes. Elle complète la politique de confidentialité et l' accord de sous-traitance RGPD.

1. Création et usage

Les données sont créées lorsqu'un utilisateur s'inscrit, rejoint ou crée une copropriété, et lorsque des utilisateurs saisissent du contenu (annonces, incidents, documents, budget, etc.). Les données nécessaires au fonctionnement du Service sont conservées pendant la durée de l'utilisation du Service par l'utilisateur et/ou la copropriété concernée, sous réserve des durées spécifiques prévues par la présente politique ou par les obligations légales applicables.

2. Archivage

Le Service ne prévoit pas, à ce jour, de mécanisme d'archivage distinct de la base de données active. Les données restent accessibles dans la base active tant qu'elles sont nécessaires au fonctionnement du Service ou jusqu'à leur suppression conformément à la présente politique.

3. À la résiliation d'un abonnement

La résiliation d'un abonnement payant ne supprime pas les données de la copropriété : celle-ci repasse en offre Essentiel puis, à défaut de tout moyen de paiement enregistré, peut passer en lecture seule (voir les CGV). Les données de la copropriété sont conservées pendant la période pendant laquelle la copropriété demeure active sur le Service. Si la copropriété n'est plus utilisée et qu'aucune obligation de conservation ne s'applique, Cheeld peut procéder à sa suppression conformément à la présente politique.

4. Export

Un utilisateur peut à tout moment exporter ses données personnelles de compte (profil, copropriétés dont il est membre) depuis Paramètres du compte → Vos données. Les modalités d'export à l'échelle d'une copropriété entière (documents, budget, historique complet), pertinentes en cas de changement de syndic ou de départ du Service, sont décrites dans notre politique de réversibilité.

5. Suppression d'un compte utilisateur

Lorsqu'un utilisateur supprime son compte, ses informations personnelles directement identifiantes (nom, prénom, email) sont anonymisées et son accès à toute copropriété est retiré. Les contenus qu'il a créés et qui concernent la vie collective de la copropriété (un appel de fonds, un vote de sondage, un événement, un document déposé) sont conservés mais ré-attribués à un compte anonyme « Compte supprimé », afin de ne pas fausser l'historique budgétaire ou les résultats de vote pour les autres copropriétaires. Cette anonymisation intervient dans un délai maximal de 30 jours, sauf nécessité de conserver certaines données pour respecter une obligation légale ou assurer la défense de droits.

6. Suppression d'une copropriété

Lorsqu'une copropriété est supprimée du Service par un administrateur habilité, l'ensemble de ses données (membres, documents, budget, historique) est supprimé de la base de données active dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande de suppression, à l'exception des données déjà anonymisées ou de celles dont la conservation résulterait d'une obligation légale de l'Éditeur (par exemple des données de facturation à conserver au titre des obligations comptables) ou serait nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits.

7. Purge des sauvegardes

Les sauvegardes de la base de données, gérées par notre hébergeur (Supabase), sont conservées pendant une durée maximale de 7 jours. Une donnée supprimée de la base active peut donc rester présente dans une sauvegarde jusqu'à l'expiration de cette période. Les sauvegardes sont automatiquement remplacées conformément au cycle de rotation du prestataire.

8. Données de facturation

Les factures et pièces justificatives comptables sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné, conformément aux obligations légales applicables. Les données simplement liées au paiement (statut, dates), sans constituer à elles seules une pièce comptable, sont conservées par notre prestataire de paiement Stripe et par l'Éditeur pendant la durée requise par les obligations légales comptables et fiscales applicables en France, indépendamment de la suppression du compte ou de la copropriété concernée.

9. Minimisation des données

Le Service ne collecte que les données nécessaires à son fonctionnement et aux finalités décrites dans la politique de confidentialité ; il n'existe pas de champ de collecte de données personnelles sans lien avec une fonctionnalité effectivement utilisée par la copropriété.